POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 13 février 2026
INTRODUCTION
Chez Lexplain (exploité par AI Lime S.à r.l.), nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. En tant qu'outil juridique IA (ci-après « l'IA ») s'adressant aux professionnels, nous comprenons la sensibilité des données que vous manipulez.
Cette Politique de Confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Notre engagement : Nous nous efforçons d'assurer une transparence optimale, ainsi qu'à protéger vos données par des mesures de sécurité adaptées, incluant le chiffrement des données en transit et au repos, dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Tout utilisateur est tenu systématiquement de contrôler, superviser et critiquer les résultats générés par l'IA.
1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous ne traitons vos données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
- Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour vous fournir nos services (création de compte, accès à l'outil de recherche, historique de recherches).
- Obligation légale : Nous sommes tenus de conserver certaines données (notamment de facturation) pour respecter la loi luxembourgeoise.
- Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et améliorations du service (sans utiliser vos données confidentielles).
- Consentement : Pour le dépôt de certains cookies ou l'envoi de communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment).
2. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons les informations nécessaires pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience :
- Informations de Compte : Nom, prénom, adresse email professionnelle, organisation.
- Connexion Sociale (SSO) : Si vous choisissez de vous connecter via Google, Microsoft (ou Apple à l'avenir), nous collectons votre email et votre nom associés à ces comptes, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Données d'Utilisation : Historique des recherches, documents consultés, interactions avec l'interface.
- Données Techniques : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé (à des fins de sécurité et de diagnostic).
- Données de Paiement : Gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers (nous ne stockons pas vos numéros de carte complets).
Toutes les données sensibles sont stockées de manière chiffrée, et leur utilisation est strictement limitée à la fourniture de nos services.
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de divulgation et d'exfiltration de données.
3. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Lexplain utilise des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers pour analyser les textes juridiques et générer des réponses.
Ces prestataires sont établis dans l'Union Européenne ou bénéficient de garanties adéquates au sens du RGPD (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) et agissent en tant que sous-traitants.
- Pas d'entraînement sur vos données : Vos recherches et vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA génériques.
- Traitement limité : Le traitement est éphémère. Certaines données peuvent être conservées jusqu'à 30 jours au maximum à des fins de sécurité et de détection des abus, puis supprimées.
La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@lexplain.lu.
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées légitimement pour :
- Fournir et maintenir les Services Lexplain ;
- Personnaliser votre expérience (historique, préférences) ;
- Gérer votre abonnement et la facturation ;
- Vous contacter concernant des mises à jour de service ou de sécurité.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées :
- Chiffrement TLS/SSL pour tous les transferts de données.
- Chiffrement des bases de données au repos (AES-256).
- Contrôles d'accès stricts et journalisation des accès.
- Mécanismes de protection visant à limiter les risques d'exfiltration de données.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif.
Suppression de compte : En cas de fermeture de votre compte ou de demande de suppression, vos données personnelles et votre historique de recherche seront définitivement effacés de nos systèmes actifs dans un délai de 30 jours.
Note : Certaines données de facturation peuvent être conservées plus longtemps (jusqu'à 10 ans) pour satisfaire aux obligations comptables légales du Luxembourg.
8. PROTECTION DES MINEURS
Nos services sont exclusivement destinés à un public professionnel majeur. L'utilisation de Lexplain est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si nous découvrons qu'un compte appartient à un mineur, nous procéderons à sa fermeture et à la suppression immédiate des données associées aux comptes.
9. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lexplain.lu
11. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
AI Lime S.à r.l.
9, rue du Laboratoire
1911 Luxembourg
Email : contact@lexplain.lu